SConditions Générales de Vente (CGV) – POP Factory Concept SRL
1. Identification de l’entreprise
Le webshop PopFactory est exploité par :
- Dénomination : POP Factory Concept SRL
- TVA : BE1033513719
- Siège et point de retrait : 26 Rue de la Station, 5560 Houyet, Belgique
- Téléphone : +32 (0)471/93.68.05
- Email : info@popfactory.be
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre POP Factory Concept SRL et toute personne effectuant une commande via le webshop.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services
POP Factory Concept SRL propose :
- Produits alimentaires (sandwicherie)
- Prestations traiteur
- Produits préparés à la demande ou personnalisés
Les descriptions sont fournies avec soin.
⚠️ Les visuels sont non contractuels.
⚠️ Les produits peuvent varier selon disponibilités et saison.
4. Allergènes et sécurité alimentaire
Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur demande ou en point de vente.
Le client est tenu de s’informer avant toute consommation.
POP Factory Concept SRL décline toute responsabilité en cas de réaction allergique liée à un défaut de consultation de ces informations.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
POP Factory Concept SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
6. Commande
Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé à titre informatif.
POP Factory Concept SRL ne peut être tenu responsable en cas de non-réception de cet email.
POP Factory Concept SRL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- suspicion de fraude
- litige antérieur
- erreur manifeste
7. Paiement
Le paiement est exigible en totalité (100%) au moment de la commande.
Aucune commande ne sera préparée ni validée sans réception complète du paiement.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le webshop.
En l’absence de paiement complet, la commande est automatiquement annulée.
8. Retrait des commandes (Aucune livraison)
Aucune livraison n’est proposée.
Les commandes doivent être retirées à :
26 Rue de la Station, 5560 Houyet, Belgique
Conditions :
- Le client est informé lorsque la commande est prête
- Le client doit respecter le jour et le créneau convenus
- Une preuve d’achat peut être demandée
Toute commande non retirée le jour prévu de sa mise à disposition, pendant les heures normales d’ouverture, sera considérée comme abandonnée.
Elle sera automatiquement annulée et ne donnera lieu à aucun remboursement, notamment pour les produits alimentaires, périssables ou préparés à la demande.
9. Commandes traiteur et acomptes
Pour les commandes traiteur nécessitant préparation spécifique ou de montant important :
- Un acompte de 50% peut être demandé à la commande
- Le solde doit être payé au plus tard [X jours] avant la date prévue
Annulation tardive
Toute annulation effectuée moins de 72 heures avant la date prévue de retrait sera considérée comme tardive.
POP Factory Concept SRL se réserve le droit de facturer la commande en totalité et l’acompte, le cas échéant, reste acquis à l’entreprise.
Modification
Toute demande de modification doit être effectuée au minimum 48 heures avant la date prévue et reste soumise à l’acceptation de POP Factory Concept SRL.
10. Droit de rétractation
Conformément au droit belge et européen :
❌ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits alimentaires
- produits périssables
- produits personnalisés
- prestations traiteur
➡️ Ces commandes sont fermes et non remboursables.
Exception
Pour les produits non alimentaires non personnalisés :
- Délai de 14 jours à compter du retrait
- Produit non utilisé et retourné en état d’origine
- Frais de retour à charge du client
11. Responsabilité
POP Factory Concept SRL ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise conservation après retrait
- du non-respect des consignes de consommation
- d’une utilisation inappropriée
- de réactions allergiques
Les produits alimentaires doivent être consommés rapidement après retrait.
12. Garanties
Les garanties légales s’appliquent uniquement aux produits non alimentaires.
13. Force majeure
POP Factory Concept SRL ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des commandes.
14. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige :
- une solution amiable sera privilégiée
- à défaut, les tribunaux du siège de l’entreprise seront compétents
17. Contact
📞 +32 (0)471/93.68.05